Atteinte à l’ordre public ou liberté d’expression ?
La liberté d’expression est un droit fondamental en Tunisie, mais elle n’est pas sans limites.
Lorsqu’un affichage, un message ou un graffiti est jugé offensant, choquant ou attentatoire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, il peut engager la responsabilité pénale de son auteur.
En pratique, l’article 121 du Code pénal tunisien est appliqué pour sanctionner la diffu
sion ou l’exposition de contenus susceptibles de nuire à l’ordre public ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
👉 Les sanctions peuvent aller de 6 mois à 5 ans de prison, avec des amendes, selon la gravité des faits.
📌 La frontière entre liberté d’expression et infraction pénale dépend du contexte, du contenu et de son impact sur le public, laissant une large appréciation au juge.