Le chéquier constitue en Tunisie un moyen de paiement traditionnellement très utilisé dans les transactions quotidiennes et commerciales. Cependant, les difficultés liées aux chèques sans provision ont conduit le législateur à intervenir afin de réorganiser son cadre juridique. Aujourd’hui, l’usage du chèque est principalement régi par le Code de commerce tunisien, ainsi que par les récentes réformes introduites notamment par la loi n°41-2024 et les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie, qui visent à renforcer la sécurité des transactions financières.
Dans cette optique, la réforme récente a introduit des changements majeurs, notamment en matière de responsabilité pénale. En effet, l’émission d’un chèque sans provision n’entraîne plus systématiquement des poursuites pénales, surtout lorsque le montant est limité. Le législateur privilégie désormais une approche basée sur le règlement de la dette et la résolution amiable des litiges, tout en maintenant des sanctions pénales dans les cas les plus graves, notamment lorsque les montants sont élevés ou en cas de fraude avérée.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions ont renforcé le rôle des établissements bancaires dans la gestion des chéquiers. Les banques sont désormais tenues d’évaluer la solvabilité du client avant de lui délivrer un chéquier, de fixer des plafonds adaptés à sa capacité financière et de surveiller l’utilisation du compte. Elles peuvent également retirer le chéquier en cas de risque ou d’irrégularité, ce qui contribue à prévenir les incidents de paiement.
En outre, la réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système de paiement en Tunisie. Elle encourage le recours à des moyens alternatifs tels que les virements bancaires, les cartes de paiement et les solutions électroniques. Cette orientation vise à réduire progressivement la dépendance au chèque et à sécuriser davantage les échanges financiers.
Ainsi, à travers ces nouvelles mesures, le législateur tunisien cherche à instaurer un équilibre entre la protection des créanciers, la réduction des sanctions pénales excessives et l’adaptation du système financier aux exigences contemporaines. Le chéquier demeure un instrument utile, mais son utilisation est désormais encadrée de manière plus rigoureuse afin de garantir la transparence et la fiabilité des transaction