On parle précisément de mariage sur le plan national c’est-à-dire deux personnes de nationalités
différentes, exemple concret un mariage entre un tunisien et une française et qui peut inclure par
moment des religions différentes et des cultures différentes.
Un mariage est juridiquement mixte en Tunisie est si l’un des deux époux est tunisien, l’autre
étranger, il est soumis à la fois à la loi tunisienne et à la loi étrangère selon les règles de conflits de
lois. Il y a une pluralité des lois applicables.
Les époux peuvent choisir la loi applicable à leur régime matrimonial dans le contrat de mariage.
ILS NE SONT PAS obligés de suivre la loi de leur nationalité, ils peu
vent prévoir par écrit quelle loi
régira leurs régime matrimonial (biens propres, communs donations, dettes, succession….°
Ce choix se fait généralement avant ou au moment du mariage, dans le contrat de mariage.
Le choix doit être indiqué dans le contrat de mariage et doit être conforme à l’ordre public du pays ou le mariage est célébré. Le régime matrimonial peut être par défaut si aucun choix n’est fait, la loi qui s’applique est la loi du pays du juge saisi. En cas de divorce, il faut savoir quel tribunal peut être saisi :Si le mariage est célébré en Tunisie, c’est le tribunal tunisien Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est le tribunal du pays de célébration. Si les époux vivent dans des pays étrangers, c’est souvent le tribunal du domicile conjugal La loi qui gouverne le divorce prend compte des motifs et des conditions de divorce. La question du partage de bien obéit à l’arrangement convenu au contrat de mariage sinon loi du domicile conjugal ou loi du pays du juge. La pension alimentaire et garde des enfants est souvent régi par la loi du pays ou les enfants résident mais le juge peut tenir compte des conventions internationales. Pour un mariage mixte, il est fortement conseillé de prévoir dans le contrat le régime choisi