En Tunisie, la pension alimentaire (نفقة) n’est pas calculée selon une formule mathématique fixe. Elle est déterminée par le juge au cas par cas, en fonction de plusieurs critères prévus par le Code du statut personnel.
D’abord, le juge prend en compte les besoins de la personne qui reçoit la pension, généralement les enfants (nourriture, logement, vêtements, éducation, soins médicaux). Plus les besoins sont importants (âge, études, santé), plus la pension peut être élevée.
Ensuite, il examine les ressources du parent débiteur (souvent le père) : salaire, revenus professionnels, patrimoine, niveau de vie. La pension doit être proportionnelle à ses moyens. Un père avec des revenus élevés paiera plus qu’un père en difficulté financière.
Le juge tient aussi compte du niveau de vie auquel les enfants étaient habitués pendant le mariage. L’objectif est de maintenir, autant que possible, une certaine stabilité pour l’enfant après le divorce.
En droit tunisien, plusieurs articles du Code du statut personnel encadrent cela, notamment :
- L’article 37 : impose au père de subvenir aux besoins de ses enfants.
- L’article 52 : prévoit que la pension est fixée selon les ressources du débiteur et les besoins du bénéficiaire.
La pension peut être révisée à tout moment si la situation change (perte d’emploi, augmentation de salaire, nouveaux besoins de l’enfant…). Elle peut donc être augmentée ou diminuée sur décision du juge.
Enfin, il est important de savoir que la pension alimentaire est distincte d’autres droits comme la pension de logement (حق السكنى) ou la garde (الحضانة).