En droit tunisien, la garde des enfants peut exceptionnellement être accordée à un tiers lorsque ni le père ni la mère ne remplissent les conditions nécessaires pour assurer l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette possibilité est prévue par le Code du Statut Personnel et appréciée par le juge de la famille au cas par cas.
Le tribunal peut confier la garde à un tiers — comme les grands-parents, un oncle, une tante ou toute personne digne de confiance — dans plusieurs situations, notamment :
- décès des parents ;
- incapacité physique ou psychologique des parents ;
- violence, négligence ou mauvais traitements ;
- absence prolongée ou abandon ;
- comportement mettant en danger l’enfant ;
- conflit grave empêchant une éducation stable.
L’article 67 du Code du Statut Personnel tunisien prévoit que le titulaire de la garde doit être capable d’assurer la protection, l’éducation et la santé de l’enfant. Si ces conditions ne sont pas réunies, le juge peut retirer la garde et la transférer à une autre personne plus apte.
Le juge prend principalement en considération :
- l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- la stabilité psychologique et matérielle ;
- les conditions de logement et d’éducation ;
- les liens affectifs entre l’enfant et la personne demandant la garde.
Même lorsque la garde est confiée à un tiers, les parents conservent généralement certains droits, notamment le droit de visite, sauf décision contraire du tribunal pour protéger l’enfant.