Suspension de droit de visite après le divorce

La suspension du droit de visite en droit tunisien constitue une mesure exceptionnelle décidée par le juge lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est menacé. Le droit de visite est normalement garanti au parent qui ne détient pas la garde, conformément au Code du Statut Personnel tunisien, mais il peut être suspendu temporairement si des circonstances graves sont prouvées : violences physiques ou psychologiques, mauvais traitements, négligence grave, tentative d’enlèvement de l’enfant, comportement mettant en danger sa santé ou sa stabilité morale, consommation habituelle de stupéfiants ou absence répétée de respect des décisions judiciaires.

Le juge de la famille apprécie chaque situation selon l’intérêt de l’enfant et peut ordonner soit la suspension totale du droit de visite, soit une visite surveillée dans un espace sécurisé ou en présence d’un tiers. La décision peut être révisée lorsque les causes de la suspension disparaissent.

L’article 67 du Code du Statut Personnel prévoit que les décisions relatives à la garde et au droit de visite sont prises en tenant compte de l’intérêt de l’enfant. Le tribunal peut également intervenir en urgence par voie de référé lorsqu’un danger immédiat menace l’enfant.

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