En droit tunisien, le changement de garde des enfants est encadré par le Code du Statut Personnel, notamment les articles relatifs à la garde (notamment les articles 57 et 67 CSP) et repose essentiellement sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La garde peut être modifiée par décision du tribunal lorsque les conditions exigées ne sont plus réunies ou lorsque des éléments nouveaux apparaissent démontrant que la situation actuelle porte atteinte à l’équilibre de l’enfant. Ainsi, le juge peut ordonner un changement de garde en cas de négligence du parent gardien, d’incapacité à assurer l’éducation ou la sécurité de l’enfant, de conditions de vie inadaptées, ou encore lorsque l’autre parent présente de meilleures garanties matérielles et morales.
La demande se fait par requête devant le tribunal de la famille compétent, accompagnée de preuves (témoignages, documents scolaires, certificats médicaux, rapports sociaux). Le juge peut ordonner une enquête sociale et entendre l’enfant si son âge et sa maturité le permettent.
La décision est entièrement guidée par l’intérêt de l’enfant, principe fondamental consacré par le Code du Statut Personnel et confirmé par la jurisprudence tunisienne, ce qui fait du changement de garde une mesure exceptionnelle et strictement encadrée.