En droit tunisien, l’exécution des jugements de divorce est régie principalement par le Code du statut personnel. Le jugement de divorce ne produit ses effets définitifs qu’après être devenu irrévocable, c’est-à-dire après l’expiration des délais d’appel ou après décision en dernier ressort. Une fois définitif, il est transcrit obligatoirement sur les registres de l’état civil à la diligence du greffier du tribunal qui a prononcé le divorce, conformément aux dispositions du CSP relatives à l’état civil. Cette transcription rend le divorce opposable aux tiers et entraîne la mention du divorce sur les actes de mariage et de naissance des époux.
L’exécution du jugement concerne également les effets accessoires tels que la pension alimentaire, la rente de divorce et la garde des enfants, fixées par le juge en fonction des dispositions du CSP et notamment du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. En cas de non-exécution volontaire, la partie bénéficiaire peut recourir à l’exécution forcée par huissier de justice, avec possibilité de saisies ou autres mesures coercitives. Le non-paiement des obligations alimentaires peut, dans certains cas, entraîner des sanctions prévues par le Code pénal. Ainsi, le jugement de divorce en Tunisie ne se limite pas à la rupture du lien conjugal, mais s’accompagne d’une procédure d’exécution administrative et judiciaire garantissant ses effets juridiques complets.

