l’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence tunisienne

En droit tunisien, l’intérêt supérieur de l’enfant constitue un principe fondamental qui guide toutes les décisions judiciaires et administratives le concernant. Il est consacré par l’article 4 du Code de la protection de l’enfant, qui impose de faire primer l’intérêt de l’enfant dans toutes les mesures prises à son égard. Ce principe est également renforcé par le Code du statut personnel, notamment en matière de garde, où le juge statue en fonction de ce qui garantit le mieux l’équilibre moral, psychologique et matériel de l’enfant, sans se limiter à des critères automatiques liés au père ou à la mère.

La jurisprudence tunisienne a consolidé cette approche en considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant est une notion souple et évolutive, appréciée souverainement par le juge en fonction des circonstances de chaque affaire. Ainsi, le juge examine la stabilité du milieu de vie, la capacité éducative et affective des parents, l’absence de violence ou de négligence, ainsi que la continuité des liens familiaux. Il peut, si nécessaire, modifier la garde ou même la confier à un tiers si cela sert mieux l’intérêt du mineur.

En conséquence, l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose comme une règle directrice supérieure, qui prime sur les droits des parents et constitue le fondement essentiel de toute décision relative à la protection et au bien-être de l’enfant en droit tunisien.

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