Les droits de l’homme divorcé en Tunisie

En droit tunisien, le divorce est régi principalement par le Code du Statut Personnel (CSP). Selon l’article 30 du CSP, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, pour préjudice ou à la demande de l’un des époux. L’article 31 du CSP consacre le principe du divorce judiciaire et encadre la procédure devant le tribunal.

Après le divorce, l’homme conserve plusieurs droits juridiques. Il a d’abord le droit au respect de ses droits parentaux. Conformément au CSP (notamment les articles relatifs à la garde et à la tutelle), le père demeure en principe tuteur légal de ses enfants, même si la garde est confiée à la mère, sauf décision contraire du juge fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il conserve également un droit de visite et de relation avec ses enfants, que le juge fixe en fonction de l’intérêt des mineurs. Ces dispositions découlent des principes généraux du CSP relatifs à la protection de l’enfant et à l’autorité parentale.

Sur le plan patrimonial, le droit tunisien ne prévoit pas de communauté des biens automatique entre époux. Ainsi, après le divorce, chacun reprend en principe ses biens personnels, sauf preuve de copropriété ou accord contraire. Les obligations financières du mari, notamment la pension alimentaire pour les enfants, restent cependant prévues par le CSP (articles relatifs à l’entretien des enfants après divorce).

Enfin, l’homme divorcé a le droit de contester le jugement de divorce selon les voies de recours prévues par le Code de procédure civile et commerciale, et il peut se remarier une fois le divorce devenu définitif et transcrit à l’état civil.


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